France (République) · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption