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France (République)
Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques*
25 septembre 1979
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 septembre 1979
Pays
France (République)
Source
Législation nationale