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France (République)
Arrêté du 30 août 1958 portant désignation des fonctionnaires des eaux et forêt…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 août 1958 portant désignation des fonctionnaires des eaux et forêts qualifiés pour exercer les poursuites pénales en matière de pêche fluviale.
11 septembre 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 septembre 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale