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France (République)
Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des f…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins
29 mars 1961
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 mars 1961
Pays
France (République)
Source
Législation nationale