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France (République)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
27 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale