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France (République)
Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'élection complémentaire des membres de la…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'élection complémentaire des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 (odontologie)
13 décembre 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 décembre 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale