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France (République)
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
29 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale