France (République) · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1987 portant création aux Archives nationales d'un système d'information du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales

3 décembre 1987 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Arrêté

Date d'adoption 3 décembre 1987

Pays France (République)

Source Législation nationale