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France (République)
Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jau…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
30 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale