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France (République)
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les me…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
25 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale