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France (République)
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
14 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale