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France (République)
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 199…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
26 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale