France (République) · Arrêté

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption