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Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retra…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide
16 décembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 décembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale