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France (République)
Arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les condi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel
28 novembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 novembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale