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France (République)
Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
19 novembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 novembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale