France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption