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France (République)
Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
13 septembre 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 septembre 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale