France (République) · Arrêté

Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale