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Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
24 février 2001
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 février 2001
Pays
France (République)
Source
Législation nationale