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France (République)
Arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " biotechnologies ".
15 décembre 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 décembre 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale