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France (République)
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension milit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
12 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale