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France (République)
Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dé…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)
20 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale