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France (République)
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 mod…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
17 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale