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France (République)
Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
21 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale