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France (République)
Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
21 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale