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France (République)
Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé "SIRIUS PRO"
21 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale