France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption