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France (République)
Arrêté du 12 février 1987 fixant le montant de la bourse de la vocation scienti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 février 1987 fixant le montant de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes
28 février 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 février 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale