France (République) · Arrêté

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption