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France (République)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
5 août 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 août 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale