lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organis…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs de sport
27 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale