France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption