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France (République)
Arrêté du 6 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2002 por…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
24 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale