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France (République)
Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
20 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale