France (République) · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption