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France (République)
Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE E…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE, DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*.
30 mai 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 mai 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale