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France (République)
Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.
20 mars 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale