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France (République)
Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci)
3 novembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 novembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale