France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption