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France (République)
Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la création d'un système de gestion automat…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la création d'un système de gestion automatisée des secrétariats des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
10 septembre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 septembre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale