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France (République)
Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-67…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.
16 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale