lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population.
6 mars 1965
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 mars 1965
Pays
France (République)
Source
Législation nationale