France (République) · Arrêté

Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption