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Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail so…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.
23 janvier 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 janvier 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale