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France (République)
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de di…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
1 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale