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France (République)
Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décre…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.
28 juillet 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 juillet 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale