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France (République)
Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens.
30 octobre 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 octobre 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale