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France (République)
Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les st…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.
14 janvier 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 janvier 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale