France (République) · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption