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France (République)
Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.
20 mai 1976
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mai 1976
Pays
France (République)
Source
Législation nationale