France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1976 fixant la liste des maladies contagieuses visées à l'article 4-2 (2°) du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption